Avocate à la Cour
Compétences
Le cabinet vous assiste dans divers domaines du droit de la propriété intellectuelle et du numérique, aussi bien en conseil que dans le cadre de procédures contentieuses, dans le ressort de la cour d'appel de Paris.
Marques
Stratégie de protection et formalités, marques françaises, européennes et internationales
Recherche d'antériorités et surveillance
Rédaction et négociation de contrats : cession, licence, accord de coexistence
Contentieux de la contrefaçon
Droits d'auteur, logiciels
Contrats de cession de droits d'auteur, contrats informatiques : développement, cession, licence, contrats SaaS, maintenance, infogérance...
Protection de créations immatérielles, rédaction de contrats de cession ou de licence, défense des droits en cas d’atteinte.
E-commerce
Audit de site internet
Rédaction de CGV, CGU, CGS, mentions légales (site vitrine, site marchand, marketplace)
Rédaction de contrats spécifiques aux plateformes numériques
Données personnelles
Audit de conformité RGPD
Rédaction de documentation RGPD et mise en conformité de votre activité
Assistance en cas d'incident
Représentation lors de contrôles CNIL
Service de DPO externalisé
E-réputation et vie privée
Procédures contentieuses : injure, diffamation, concurrence déloyale, dénigrement
Atteinte à la vie privée, suppression de contenus attentatoires à la réputation en ligne (entreprises et particuliers)
Défense en cas d'atteinte au nom de domaine (procédures UDRP, Syreli...)
Autres domaines
Le cabinet est partenaire privilégié de Wize Avocats et vous propose également un accompagnement dans les domaines suivants :
Droit des sociétés, M&A, private equity
Droit du travail
Droit commercial et contentieux des affaires